Terms of sale
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues entre toute personne (« le client ») et FFOUND, société par action simplifiée au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 797 742 384 sur le site Internet ffound.fr (ci-après, le « Site Internet »). Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par FFOUNDconformément à l’article 1127-2 du Code civil. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Internet seront également assujetties à ces CGV. FFOUND se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site Internet.
2. INFORMATION SUR LE SITE ET L’ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site Internet est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par FFOUND ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. FFOUND ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.FFOUND ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. FFOUND ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. FFOUND se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site Internet (ci-après « les Produits ») font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111‐1 du Code de la consommation.
Ce sont des produits issus d’un artisanat d’art haut de gamme, fait à la main, dans différents pays du monde ( Ghana, Maroc, Colombie, Mexique, Roumanie...). Aussi, chaque pièce est unique et peuvent présenter des irrégularités de formes, de couleurs, de motifs, de tissage, d'émaillage qui font le charme de ces Produits. Certains des produits sont des pièces vintage, chinées au fil de nos voyages, et par conséquent leur caractéristiques, particularités, défauts en font leur charme .
Par exemple : légère patine de l'émaillage, petites tâches, irrégularités de l’intensité de la couleur, notamment sur les vanneries (les colorants étant naturels), émaillages irréguliers des poteries et céramiques, celles-ci étant toutes réalisées une à une à la main, gage de leur authenticité.
Ils ne seraient nullement tenus pour défauts ; à moins qu’ils n'entravent à l’usage auquel est destiné le produit. par exemple des parties des produits non émaillés restés brut, variation des tissages et coloris des vanneries, coloris légèrement estompés dû à une coloration naturelle. La taille des produits également est précisée dans chaque fiche produit à titre indicatif, chaque objet étant réalisé à la main, les mesures peuvent varier légèrement d'un produit à l'autre, aucune réclamation ne sera prise en compte à ce sujet. La vérification préalable, avec le vendeur, de la concordance entre les souhaits du Client et le Produit est vivement conseillée.
Afin d’offrir une expérience de navigation optimale, FFOUND attache une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le Site Internet. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. FFOUND ne peut être tenue responsable de telles différences. Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, FFOUND ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur, d’inexactitude ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les descriptions de produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable. Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre. En conséquence, FFOUND se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction en cas de commande de Produits en quantité trop importante.
4. MODALITÉS DE COMMANDE DES PRODUITS
a) Prise de commande
La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par FFOUND sur le Site internet comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par FFOUND. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FFOUND du contenu de sa Commande.
b) Refus des commandes
FFOUND sera en droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un incident relatif au paiement d’une commande et qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Le cas échéant, FFOUND informera le Client par téléphone ou e-mail.
c) Code promo et coupons
FFOUND se réserve le droit de décider des produits qui bénéficient de réductions quel qu'elles soient, temporaires ou permanentes. FFOUND se réserve le droit de cumuler ou non des offres.
5. PRIX
Les prix pratiqués sont ceux affichés au jour et heure de la commande. Les prix affichés sur le Site Internet prennent en compte toutes taxes comprises et incluent la TVA française à 20%. FFOUND se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
6. PAIEMENT
FFOUND accepte les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, Amex, Shop Pay, Apple Pay
a) Par cartes de crédit
Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées par le prestataire de paiement SHOPIFYPAIEMENT, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de carte bancaire dans un environnement sécurisé. Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut également être réalisé avec les cartes de débit suivantes : Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne). Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. Le montant de l’achat sera débité lors de l’expédition de commande. Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à FFOUND, la commande sera annulée. FFOUND ne pourra être tenue responsable des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.
7. LIVRAISON
FFOUND propose la livraison dans le monde entier (sur demande uniquement pour les pays hors UE), par notre prestataire de transport UPS ou Chronopost. Lorsque vous passerez commande, le montant de votre livraison est calculé en fonction de la dimension du colis, du poids, de la rapidité d’envoi choisie et de la destination du colis. Toutes les options seront présentes sur le site au moment du règlement de la commande.
Pour la France métropolitaine, deux options de livraisons s’offrent à vous : une livraison dans un point relai UPS , à choisir parmi une liste de points relais proche et pratique pour vous, ou une livraison à domicile, dont le montant est calculé sur les site UPS ou Chronopost en fonction du poids et de la rapidité d’envoi choisie pour votre colis.
Les frais de livraison comprennent tout le soin méticuleux apporté à un emballage particulier lié à la catégorie de produits spécifique et fragile que représente nos créations. Chaque pièce est emballée individuellement, pour empêcher les entrechocs, et protégée par du film bulle pour prévenir la casse au transport.
FFOUND préparera les commandes aux jours et heures ouvrées, en fonction de leur date et heure de traitement sur le Site Internet. FFOUND fera son possible pour livrer les commandes dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrés suivant l’encaissement du règlement de leur prix par FFOUND ( hors commandes sur mesure et personnalisées, celles-ci sont traitées au cas par cas, chaque pièce étant artisanale, le temps de réalisation de chaque produit diffère) . Les délais de livraison ne tiennent pas compte des retards possibles occasionnés par le délai d’obtention de l’autorisation de paiement.
Les Produits achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale. Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications qu’il aura fourni pour la livraison.
a) Suivi de livraison
A l’expédition de la commande, le Client recevra un e-mail lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen d’un lien de suivi du transporteur. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis, la livraison étant réputée réalisée. Le Client s’engage à suivre les instructions du transporteur pour aboutir à la livraison effective de la commande.
b) Retard de livraison
En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra dans les meilleurs délais informer le Service client à l’adresse ffoundshop@hotmail.com . FFOUND contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et non dû à une grève quelle qu'en soit la cause, le Client pourra demander la résolution de la vente en contactant le Service Client. FFOUND remboursera le Client du montant de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat
c) Réception des Produits
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné et/ou son contenu sont visiblement endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client devra refuser la réception des Produits.
Pour des raisons d’organisation interne, FFOUND incite vivement le Client à émettre par écrit et transmettre à l’adresse ffoundshop@hotmail.com des réserves détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), …), avec photo du Produit dans le but d’appuyer, prouver la requête en cas de réserves. Toute anomalie concernant la livraison des Produits devra être notifiée à FFOUND par email à l’adresse ffoundshop@hotmail.com. Le Service Client assurera la prise en charge du Client pour satisfaire au mieux sa demande. Il pourra notamment lui demander l’envoi de photos des défauts apparents et organiser le retour des articles défectueux, ces traitements de retours se faisant au cas par cas. Les articles devront être retournés précautionneusement protégés dans du film bulle. Si les articles sont réceptionnés endommagés par FFOUND, le remboursement ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité de la commande livrée, et sous réserve de validation du caractère non conforme, FFOUND procédera au remplacement du Produit dans les quatorze (14) jours et dans les conditions définies à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de procéder à cette option, FFOUND procèdera au remboursement du Produit dans les conditions définies à l’article L. 217-10 du Code de la consommation. Les conditions d’exercice de la garantie légale de conformité sont également précisées à l’article 9 des CGV.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
a) Pour les biens susceptibles de se détériorer (en céramique)
En vertu de l’article L.221-18, aucun droit de rétractation ne s’applique à l’achat de Produits sur le Site, s’agissant de fourniture de biens susceptibles de se détériorer. Néanmoins, veuillez nous contacter et nous faire part du problème afin de trouver une solution adéquate à l'adresse suivante: ffounshop@hotmail.com
Compte tenu de la fragilité de certains produits, aucun retour par colis postale, Chronopost ou point relais ne sera accepté et ne pourra donner lieu à un remboursement. Dans le délai de 14 jours indiqué, le Client devra contacter FFOUND par mail pour l’informer de sa volonté de retourner ses produits à l’adresse mail : ffounshop@hotmail.com FFOUND lui communiquera les horaires et jours possibles pour pouvoir se présenter au SHOWROOM et retourner les Produits.
SHOWROOM FFOUND SUR RENDEZ-VOUS:
28 boulevard de la liberté, 93260 LES LILAS, FRANCE
Dans le cas d'un retour par transporteur, validé au préalable avec l'équipe FFound, les Produits devront être retournés dans l’état d’origine en prenant grand soin de les emballer correctement dans du film bulle et en s’assurant qu’ils sont parfaitement calés dans la boîte utilisée lors de l'envoi et ce afin d’éviter la moindre casse pour laquelle FFOUND ne saurait être tenue responsable mais qu’elle pourra opposer au Client. L’équipe FFOUND ne pourra malheureusement pas procéder au remboursement de la commande si elle constate que les pièces sont endommagées et que ces conditions d’emballages n’ont pas été respectées. Après validation du retour, FFOUND remboursera le Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Produits retournés. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits, hors frais de transport. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le Client.
En cas de retour, les frais de transports sont à la charge du client.
b) POUR LES BIENS NON-SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER (VANNERIES, SACS EN TISSUS, TAPIS)
Pour les biens non-susceptibles de se détériorer, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de la commande afin de pouvoir retourner à notre intention:
FFOUND | AUDREY FERRERO
12 rue des haies
75020 Paris, France
FFOUND remboursera le Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées et le retour des Produits validé à réception par FFOUND. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits, hors frais de livraison. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le Client
c) CONDITIONS D’ÉCHANGE POUR LES BIENS NON-SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER (vanneries et tissés).
Les conditions d’échange suivantes doivent impérativement être respectées pour les biens non-susceptibles d’être détériorer :
• Les articles doivent être échangés dans l’état d’origine en prenant grand soin de les emballer correctement. Pour pouvoir valider la demande d’échange, l’équipe FFOUND devra s’assurer que les pièces ont bien été retournées dans leur état d’origine et non utilisées. L’équipe FFOUND ne pourra malheureusement pas procéder à cet échange si elle constate que les pièces sont endommagées, ne sont pas dans leur conditions d'origine et que ces conditions d’emballages n’ont pas été respectées.
• Les articles doivent être échangés dans une limite de 14 jours à compter de la date de réception par le Client.
• Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il est vivement invité à demander au préalable un échange ou retour par mail à l’adresse : ffoundshop@hotmail.com. Il devra retourner à ses frais tout ou une partie de sa commande dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de son colis à l’adresse suivante:
FFOUND | AUDREY FERRERO
12 rue des haies
75020 Paris, France
d) FRAIS DE PORT POUR L’ÉCHANGE
En cas de rétractation de la part du client, ou d'une demande d'échange de produit, les frais de transport sont à la charge du Client.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, FFOUND assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site. Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, formes, finitions qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts, puisqu’en rapport avec leur caractère artisanal “fait main” qui en font des pièces uniques.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Par exemple, concernant les vanneries, aucune requête ne sera prise en compte concernant l'évolution des couleurs, la coloration des vanneries se faisant artisanalement, avec des ingrédients d'origines naturelles. Prendre en compte que les couleurs peuvent s'estomper légèrement, ne pas exposer au soleil afin de ne pas les détériorer davantage. D'autre part, concernant l'entretient des Tapis, nous serions ravis de vous conseiller, mais FFound ne prend en charge en aucun cas l'entretient, le nettoyage des tapis, ni les détériorations dues à l'usage quotidien des Tapis. Les sacs tissés en Colombie sont tissées artisanalement, à la main, veuillez prendre soin de ces pièces délicates, nous ne pourront prendre en charge une quelconque détérioration due à son usage quotidien. Concernant les céramiques, aucune détérioration due à son usage quotidien, casse, fissure ne sera prise en charge par FFound. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les dispositions du Code de la consommation relatif à l’exercice des garanties légales sont également reprises en annexe 2 des CGV à titre d’information.
Service après-vente
Pour exercer les garanties légales, le Client contactera le SAV aux coordonnées suivantes ffoundshop@hotmail.com Le Client peut également prendre contact avec le SAV pour obtenir des conseils d’utilisation et d’entretien des Produits.
10. DONNÉES PERSONNELLES
FFOUND est amené, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la gestion des commandes passées sur le Site Internet et en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du Client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité. Ces données permettent également aussi de communiquer au Client des informations sur la marque FFOUND, sur le Site Internet, ou lui faire bénéficier d’offres commerciales si le Client l’accepte lors de la validation de sa commande, ou en souscrivant à la newsletter de FFOUND depuis le pied de page du site Internet ou lors de la passation de commande. Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et, le cas échéant, numéro de carte bancaire. Les informations identifiées comme étant requises, sont obligatoires. Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et/ou tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne pourra pas être traitée. Concernant spécifiquement le traitement de l’adresse email collectée dans le cadre de l’inscription à la newsletter, nous précisons que l’inscription du Client vaut consentement au traitement. Le Client dispose alors du droit de retirer votre consentement dans les conditions définies ci-après. Le Client peut également se désabonner à tout moment par email en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi.
FFOUND tient à préciser que la France fait partie des États offrant un niveau de protection suffisant pour les données personnelles selon la Commission européenne. Les données collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à l’usage propre de FFOUND. Elles peuvent également être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de FFOUND auxquelles FFOUND fait appel, notamment dans le cadre de l'exécution des services et commandes (notamment gestion, exécution, traitement et paiement). Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, FFOUND pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. FFOUND s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Aucune des données personnelles collectées à partir du Site Internet n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui est conforme aux dispositions de la norme simplifiée n°48 édictée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elles sont ainsi conservées :
Si vous êtes un client ; pendant une durée de 3 ans à compter :
• du dernier achat auprès de FFOUND ;
• de l’inscription à la newsletter ou du dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par FFOUND ;
• Si vous n’êtes pas Client : pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part. FFOUND considère que constitue un dernier contact émanant de votre part, les actions suivantes : la création d’un compte sans achat ;
• la dernière connexion sur votre compte ;
Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à FFOUND de respecter strictement et uniquement ses obligations légales. Quant aux données bancaires des Clients, elles sont supprimées une fois la transaction réalisée, à l’exception de celles des Clients qui auront choisi d’enregistrer les informations de leur carte de crédit pour de futurs achats. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement. Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos données à caractère personnel. Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Le Client peut exercer ces droits en communiquant les éléments nécessaires à son identification nom, prénom, e-mail, éventuellement l’adresse postale ou numéro de téléphone), auprès du Service clients : ffoundshop@hotmail.com
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente.
11. COOKIES
Lorsque le Client navigue sur le Site Internet, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour offrir au Client une navigation optimale sur le site Internet et pour lui proposer des publicités ciblées, adaptées à ses besoins. En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, le Client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs. Un cookie ou un traceur, est un petit fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la visite d’un site Internet ou de la consultation d’une publicité. Ces fichiers ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites Internet et de d’adresser des services personnalisés. Ils sont gérés par les navigateurs Internet. Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation sur tout type de terminal utilisé par le Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans de tels fichiers texte, installés sur le terminal utilisé, sous réserve des choix effectués par le Client concernant les cookies et autres traceurs, que celui-ci peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie ou autre traceur est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies ou autres traceurs sont conservés jusqu’à 13 mois maximum. Lorsque le Client navigue sur le Site Internet, un ou plusieurs cookies et traceurs de sociétés partenaires à FFOUND sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur, notamment des sociétés de mesure d’audience permettant de tracer des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site Internet, (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :
Le Client dispose également de la possibilité de s’opposer à ces cookies et autres traceurs de la manière suivante :
• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ IOS : https://support.apple.com/en-us/HT201265
• Pour Safari macOS : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque FFOUND ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits commercialisés par FFOUND sont et demeureront la propriété exclusive de FFOUND. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite. Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site Internet, sans autorisation écrite expresse préalable de FFOUND.
13. LITIGE
Droit applicable – Juridictions compétentes
Les CGV sont soumises au droit français sous réserves de dispositions nationales plus favorables. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
MÉDIATION:
Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur www.medicys.fr (MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
14. FORCE MAJEURE
L'exécution par FFOUND de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. FFOUND informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.
15. INFORMATIONS
Le Site Internet est édité par Shopify.
SHOPIFY INC
126 York St. Ottawa, On Kin 5T5
Canada
ANNEXE : RAPPEL DES TEXTES RÉGISSANT LA GARANTIE
• Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
• Article L. 217-6 du Code de la consommation : « Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ».
• Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
• Article L. 217-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».
• Article L. 217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
• Article L. 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
• Article L. 217-11 du Code de la consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».
• Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
• Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
• Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
• Article 1245 du Code civil : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ».
• Article 1245-3 du Code civil : « Un produit est défectueux au sens du présent titre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation ».
• Article 1245-16: « L'action en réparation fondée sur les dispositions du présent titre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur ».
• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »
• Article 1642 du Code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».
• Article 1643 du Code civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
• Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
• Article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
• Article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
• Article 1647 du Code civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».
